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Statuts de la Société
Nautique de Nyon SNNy
Association
dont le siège est à Nyon
Chapitre
1
Nom-Siège-Adresse-But-Couleurs-Durée
art. 1 : Nom
Sous la dénomination de Société Nautique de Nyon SNNy
il existe une association régie par les présents statuts et
par les articles 60 et suivants
du Code civil.
art.
2. : Siège-Adresse
Le siège de l'association est à Nyon. Son adresse est fixée
au domicile du président.
art.
3 : But
L'association a pour but :
- l'enseignement, le développement et la
pratique des sports nautiques;
- l'organisation et la coordination de manifestations,
fêtes, concours
et
courses nautiques;
- la défense des utilisateurs
du lac et des installations portuaires de Nyon;
- la représentation
de ses membres auprès de toute autorité et
association,
à
Nyon, en Suisse et à l'étranger;
- l'entretien, le maintien
et la gestion d'un club-house et de ses installations
annexes;
- l'encouragement
des contacts
entre ses membres.
L'association peut faire toutes opérations
de toute nature en rapport direct
ou indirect avec son but.
Elle ne peut en
revanche faire aucune
propagande d'ordre politique ou confessionnel.
art.
4 : Couleurs
Les couleurs de la société sont le rouge, le blanc et le bleu.
art.
5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Chapitre
2
Sections-Composition
art. 6 : Sections
L'association se compose de deux sections :
- une section voile
- une section hélice.
art.
7 : Nouvelles sections
Tout membre peut proposer au comité la constitution d'une nouvelle
section, en indiquant la dénomination. L'assemblée générale
des sociétaires décide de la création d'une
nouvelle
section, qui doit compter cinq membres au moins, sur préavis du comité,
à la majorité des membres présents.
art.
8 : Suppression de sections
Toute section qui ne compterait plus cinq représentants au moins sera
automatiquement supprimée. Le comité en avisera l'assemblée
générale
des sociétaires.
art.
9 : Composition
Les sections se composent des membres suivants :
a) juniors : toute personne âgée de moins de 19 ans révolus.
b) actifs : toute personne âgée de 19 ans révolus au moins.
c) passifs : toute personne s'intéressant aux sports nautiques.
d) d'honneur-bienfaiteurs : toute personne à qui cette qualité
aura été
conférée par l'assemblée générale
ensuite de grands services rendus
à la société.
e) couple. Les droits et obligations des différentes catégories
de membres
à la société et à l'assemblée
générale sont fixés ci-après.
Chapitre 3
Acquisition de la qualité de membre
art.
10 : Demande d'admission
Toute personne physique ou morale peut demander par écrit son admission
à l'association en qualité de membre, en indiquant à
quelle section elle souhaite
être rattachée.
art.
11 : Conditions d'admission
Toute personne demandant son admission doit être parrainée par
deux membres actifs du club, les parrains étant solidairement responsables
du paiement de la finance
d'entrée et de la première cotisation
annuelle. Le comité statue sur la demande d'admission. L'assemblée
générale en est informée lors de sa séance ordinaire.
art.
12 : Changement de section
Tout membre peut demander son transfert d'une section à une autre.
Celui-ci prend effet au début de l'année civile qui suit sa
requête.
La requête est adressée par écrit au
comité,
qui statue seul.
art.
13 : Mineurs-Interdits
La demande d'admission des mineurs ou interdits doit être contresignée
par le ou les représentants légaux.
Chapitre 4
Finance d'entrée Cotisations Responsabilité
A. Finance d'entrée
art. 14 : Montant-Paiement-Exigibilité
L'assemblée générale fixe chaque année le montant
de la finance d'entrée. Celle-ci doit être acquittée dans
les soixante jours suivant l'acceptation de l'admission du nouveau
membre
par le comité. A l'échéance, elle est exigible sans autre
mise en demeure, la demande d'admission valant reconnaissance de dette au
sens de l'article 82 LP.
Elle est obligatoirement affectée au remboursement
des dettes hypothécaires, ou,
à défaut, aux amortissements.
Elle n'est jamais remboursée.
art.
15 : Membres Juniors
Les membres juniors sont exonérés de la finance d'entrée,
même lorsqu'ils deviennent membres actifs.
art.
16 : Membres Actifs
Les membres actifs s'acquittent de la finance d'entrée aux conditions
mentionnées ci-dessus.
art.
17 : Membres Passifs
Les membres passifs ne paient pas de finance d'entrée. Ils doivent
en acquitter
une au moment où ils deviendraient membres actifs, aux
conditions mentionnées
ci-dessus.
art.
18 : Membres d'honneur-bienfaiteurs
Les membres d'honneur-bienfaiteurs sont exonérés de la finance
d'entrée.
art. 19
: Membres couples
Le conjoint d'un membre actif désirant devenir membre est exonéré de la
finance d'entrée. Si la demande d'admission est présentée conjointement pour
un couple,
le montant d'une seule finance d'entrée est alors perçu pour les deux.
B. Cotisations
art.
20 : Montant-Paiement-Exigibilité
L'assemblée générale fixe chaque année le montant
de la cotisation.
Celle-ci couvre le montant de la contribution à Swiss
Sailing.
Elle est due pour l'année à venir et doit
être
acquittée jusqu'au 31 mai de chaque année. A l'échéance,
elle est exigible sans autre mise en demeure, l'appartenance
à la société
valant reconnaissance de dette
au sens de l'article 82 LP. Elle n'est jamais
remboursée. Les membres admis dans le courant du premier semestre payent
une cotisation complète.
art.
21 : Membres Juniors-Actifs-Passifs
Les membres juniors, actifs et passifs paient annuellement la cotisation.
art. 22 : Membres d'honneur-bienfaiteurs
Les membres d'honneur-bienfaiteurs sont exonérés du paiement
de la cotisation.
art.
23 : Membres couples
Les membres couples paient ensemble une cotisation selon le tarif en vigueur.
C. Successions, legs et donations
art.
24 : Acceptation-Affectation
L'assemblée générale est seule compétente pour
se prononcer sur l'acceptation et l'affectation de toute institution d'héritier,
de legs ou de donations, sur préavis du comité.
D. Responsabilité
art.
25 : Responsabilité
patrimoniale Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle
du fait de l'activité de l'association. Celle-ci ne répond de
ses engagements ou de sa responsabilité
que sur son patrimoine propre.
art.
26 : Prestations complémentaires
Hormis le paiement de la finance d'entrée et des cotisations annuelles,
les membres ne peuvent être astreints à aucune prestation complémentaire.
Chapitre
5
Perte de la qualité de membre-Avoir social
art. 27 : Perte
La qualité de membre se perd par : - la démission; - le décès;
- l'exclusion.
art.
28 : Démission
Chaque membre peut démissionner, moyennant avis écrit reçu
par le comité pour le trente et un décembre de chaque année
au plus tard. L'assemblée générale prend acte
des démissions
intervenues. Le membre démissionnaire reste tenu au paiement de toutes
les cotisations échues.
art.
29 : Décès
Le décès met fin de plein droit à la qualité de
membre.
art.
30 : Exclusion
Le comité prononce l'exclusion du membre qui : - n'aurait pas payé
les cotisations des deux années écoulées; - aurait porté
atteinte à la société
par ses agissements.
Les cotisations
échues restent dues. Le membre exclu est avisé par lettre recommandée.
Celui-ci peut recourir devant l'assemblée générale, qui
se prononce alors sans appel.
Tout recours devant les autorités judiciaires
est exclu.
art.
31 : Avoir social
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers
des membres décédés, n'ont aucun droit à l'avoir
social.
Chapitre
6
Organes
art. 32 : Les organes de la société sont :
- l'assemblée générale;
- le comité;
- les vérificateurs des comptes.
A. Assemblée générale
art.
33 : Attributions-Composition
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de
l'association. Elle a toutes les compétences prévues par les
présents statuts ou la loi et qui ne sont
pas attribuées
expressément
au comité ou aux vérificateurs des comptes. Elle est composée
de tous les sociétaires. Chaque membre actif dispose d'une voix, tous
les autres membres
peuvent s'exprimer mais n'ont pas le droit de vote. Le
droit de vote doit être exercé personnellement. Aucun membre
ne peut se faire représenter.
Elle est valablement constituée
quel que soit le nombre des membres présents.
art.
34 : Ordinaire-Extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois
l'an, dans les trois mois
qui suivent la clôture de l'exercice social.
Le comité ou un cinquième des membres peuvent
demander la convocation
d'une assemblée générale extraordinaire.
art.
35 : Convocation
Le comité convoque l'assemblée générale par courrier postal et/ou par
courrier électronique adressé à chaque membre, mentionne l’ordre du jour et
est faite dix jours à l’avance au moins.
art.
36: Compétences
Sont de la compétence de l'assemblée générale
:
- la fixation du montant de la finance d'entrée et des cotisations
annuelles;
- la nomination des membres du comité et la désignation du président;
- la nomination des vérificateurs des comptes;
- l'approbation ou le rejet des comptes et du rapport de vérification,
et la
décharge à donner au comité et aux vérificateurs;
- l'affectation et l'utilisation des revenus et de la fortune sociale, sous
réserve
de la finance d'entrée;
- l'approbation du budget de l'année à venir;
- l'acquisition, l'aliénation, la constitution ou la radiation de droits
réels ou
personnels, de quelque nature qu'ils soient;
- la fixation
de toutes allocations et indemnités aux
membres du comité;
- la nomination des membres d'honneur-bienfaiteurs.
art.
37 : Majorités
Sous réserve de dispositions contraire des présents statuts
ou de la loi, l'assemblée générale se prononce à
la majorité des membres présents. En cas d'égalité
des voix,
celle du président de l'assemblée est prépondérante.
art.
38 : Présidence
L'assemblée est présidée par le président de l'association,
le vice-président en cas d'empêchement. Le secrétaire
du comité fonctionne en qualité de secrétaire de l'assemblée.
art.
39 : Procès-verbal
Un procès-verbal de l'assemblée générale est tenu.
Il peut être consulté par les membres, en présence d'un
membre du comité.
B) Comité
art.
40 : Composition
Le comité est composé d'autant de membres que la bonne marche
de la société l'exige et comptera au moins un représentant
de chaque section.
Ses membres sont
nommés chaque année et indéfiniment
rééligibles.
art.
41 : Constitution
Le comité, hormis le président, se constitue lui-même,
en désignant au moins le vice-président, le secrétaire
et le caissier.
art.
42 : Mode de signature
Le comité représente l'association à l'égard des
tiers, laquelle est valablement engagée par la signature collective
à deux du président ou du vice-président et du secrétaire
ou du caissier.
art.
43 : Attributions
Le comité :
- gère l'association au sens le plus large;
- administre la fortune sociale;
- désigne toute commission dont le concours est nécessaire;
- statue sur les admissions;
- prononce l'exclusion;
- édicte tout règlement;
- tient les comptes et établit le budget;
- rend compte de sa gestion à l'assemblée générale;
- préavise toute question;
- fait en général tout ce qui est nécessaire ou utile
à l'association et prend
toute mesure que les circonstances peuvent
requérir.
art.
44 : Quorum
Le comité ne siège valablement que si la majorité de
ses membres est présente.
art.
45 : Décisions-Procès-verbal
Le comité prend ses décisions à la majorité des
membres présents.
En cas d'égalité, la voix du président
est prépondérante.
Un procès-verbal des séances
de comité est tenu.
C. Vérificateurs des comptes
art.
46 : Composition
La commission de gestion et de vérification des comptes est composée
de deux membres et d'un suppléant.
art.
47 : Nomination
Ils sont nommés pour deux ans par l'assemblée générale.
Les membres qui n'ont pas fonctionné sont immédiatement rééligibles.
art.
48 : Contrôle
Les comptes, livres et pièces sont à la disposition de cette
commission vingt jours au moins avant l'assemblée générale.
La commission remet son rapport au comité dix jours au moins avant
l'assemblée générale. Un rapport de vérification
est présentée à celle-ci.
Chapitre
7
Comptabilité
art. 49 : Exercices annuels
Les exercices annuels commencent le premier janvier et se terminent le trente
et
un décembre de chaque année.
art.
50 : Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux principes généraux
en vigueur en la matière. Une comptabilité distincte est tenue
pour le mouvement
"Juniors" et est ensuite intégrée
dans la comptabilité générale.
art.
51 : Résultat annuel
L'assemblée générale décide de l'affectation du
résultat annuel, sur préavis du comité.
Chapitre
8
Dissolution-Liquidation
art. 52 : Dissolution :
Seule une assemblée générale extraordinaire réunissant
au moins les deux tiers des membres ayant le droit de vote peut décider
la dissolution de la société.
La décision doit être
prise à la majorité des deux tiers des voix pouvant être
exprimées. Au cas où le quorum n'était pas atteint lors
de la première assemblée,
une seconde peut être convoquée
au plus tôt quinze jours après. Celle-ci se prononcera alors
valablement quel que soit le nombre des membres ayant le droit
de vote présents,
à la majorité des deux tiers des voix pouvant être exprimées.
art.
53 : Liquidation
L'assemblée désigne le ou les liquidateurs, qui ont alors tous
pouvoirs pour
procéder à toutes les opérations requises
par la procédure de liquidation.
art.
54 : Reliquat
Le solde actif restant après liquidation est remis sur décision
de l'assemblée générale à une société
analogue et active dans le domaine de la promotion des activités nautiques.
En aucun cas, l'actif social net restant ne peut être réparti
entre les membres.
Chapitre
9
Modification des statuts
art. 55 : Quorum :
Le texte de toute proposition de modification des statuts doit être
adressée aux membres dix jours au moins à l'avance, simultanément
à la convocation à
une assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire. Celle-ci se prononce valablement quel que soit
le nombre des membres ayant le droit de vote présents,
à la
majorité des deux tiers des voix pouvant être exprimées.
Chapitre
10
Droit supplétif
art. 56 :
L'assemblée générale est seule compétente pour
trancher tous les cas non prévus expressément par les présents
statuts, sur préavis du comité.
Chapitre
11
Droit transitoire
art. 57 :
Les trois associations réunies au sein de la Société
Nautique de Nyon SNNy poursuivront leur activité jusqu'au 31 décembre
1998, date à laquelle tous les comptes
seront bouclés. La nouvelle
société débutera son activité le 1er janvier 1999,
sur la base d'un bilan consolidé.
art.
58 : Les présents statuts remplacent et annulent :
- les statuts de la Société Nautique de Nyon (SNN) du 25 janvier
1985;
- les statuts du Cercle de la Voile de Nyon (CVNy) du 22 mai 1981;
- les statuts du Groupe Hélice du 24 octobre 1975, et entrent immédiatement
en vigueur.
Approuvés à Nyon, par les assemblées générales
extraordinaires des Sociétés, tenues le 28 mai 1998
Le Président : Gaston Nicole Le Secrétaire : Jef Repond
Modifiés à Nyon, par l’assemblée générale
extraordinaire de la Société Nautique de Nyon tenue le 20 juin
2007.
Modifiés à Nyon, par l’assemblée générale ordinaire de la Société Nautique
de Nyon tenue le 12 mars 2009.
Le
Président : René Ruepp, la Secrétaire : Martine Huber
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